13 04, 2015 La procédure SYRELI : un mode alternatif de résolution des litiges Par Equipe Nouveau Monde avocats|2015-04-13T11:37:45+02:00avril 13th, 2015|Nom de domaine| Dans la lignée de la tentative de dépôt de la marque « je suis Charlie » (ref [...]
Boîte à outils de l’entreprise innovante Boîte à outils de l’entreprise innovante 21 11, 2014 Boîte à outils de l’entreprise innovante Par Equipe Nouveau Monde avocats|2022-06-09T15:48:34+02:00novembre 21st, 2014|Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle| [...]