Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciel [...]
2
03, 2015
3
09, 2012
Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle trè [...]
7
07, 2012
Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européen [...]
28
12, 2011
De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l&r [...]
6
09, 2011
Attention : nouvelles précisions sur la qualité d’hébergeur….
Décision CJUE du 12/07/2011 sur les conditions relatives au statut d'hébergeur. L'Oreal Vs EBAY.
28
01, 2011
La preuve sera loyale ou ne sera pas
Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l’ère du numér [...]
