Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciel [...]
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciel [...]
81% des entreprises de plus de 200 salariés jugent lourde de conséquence l’in [...]
En cas de dysfonctionnement d’un logiciel, il est souvent nécessaire de [...]
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un tr [...]
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européen [...]
L’AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama [...]
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel [...]