Le droit des bases de données peut-il faire obstacle à la liberté du commerce et l’éclosion de nouveaux modèles sur Internet ?
C’est à cette question passionnante que la cour d’appel de PARIS a répondu le 23 mars 2012.
Mon analyse de cet arrêt est parue dans la Revue Lamy droit de l’immatériel du mois de mai 2012. Vous pouvez télécharger l’article en cliquant sur ce lien : ArticleLamyCommentaireRyanair-Opodo.
La date de publication de cet article est : 21/06/2012 . Des évolutions de la loi ou de la jurisprudence pouvant intervenir régulièrement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
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