Certains contrats informatiques se poursuivent sur plusieurs années. Lors de la fin du contrat, la question se pose de la transition avec un nouveau prestataire ou une équipe interne au client. Et il arrive parfois que le client ne soit pas prêt lors de l’échéance, et demande au prestataire un délai de grâce.

Parfois, la négociation se passe bien. Parfois, c’est plus compliqué.

Si vous êtes dans ce cas (prestataire ou client), il est important de savoir qu’un juge peut accorder un délai de grâce au client en obligeant le prestataire à poursuivre l’exécution du contrat.

La demande faite au juge devra être (très) bien justifiée, et le délai de grâce demandé devra être raisonnable.

Nous pouvons vous accompagner dans une telle situation, que vous soyez prestataire informatique ou entreprise utilisatrice.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous aussi consulter notre analyse de jurisprudence en suivant ce lien.