Dans le développement d’un logiciel, en principe, c’est le développeur qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel qu’il crée. Cela semble logique, car c’est lui qui a conçu, codé et donné vie à cette œuvre numérique. Cependant, comme dans toute règle, il existe des exceptions et des situations complexes, comme par exemple lorsque le logiciel est développé collectivement.

Le livre « Les clés du droit des logiciels » liste et développe 3 exceptions :

• Lorsque le développeur est salarié
• Lorsque le logiciel est une oeuvre collective
• Lorsqu’un contrat prévoit une cession des droits

Les points essentiels à retenir sont les suivants : 

• Le logiciel développé est principalement protégé juridiquement par le droit ’auteur. Si le logiciel est développé par une personne seule, cette personne est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel.
• Si le développeur est salarié, les droits sur le logiciel appartiennent à l’entreprise.
• Certains logiciels sont développés en équipe, ou sont commandés par une entreprise à un ou plusieurs développeurs : si le sujet de la titularité des droits n’est pas réglé par un contrat, on se retrouve dans une relative incertitude.

L’ouvrage, dont l’auteur est Bernard LAMON, peut être commandé directement ici.