Dans de très nombreux contrats de prestations (les contrats d’intégration, les contrats d’hébergement notamment), le prestataire inclut une clause limitative de responsabilité qui prévoit que si sa responsabilité est engagée, le client ne pourra pas réclamer des dommages-intérêts supérieurs à un plafond déterminé.

La clause de plafond de responsabilité dans les contrats informatiques est en principe valide. Mais elle peut être écartée dans plusieurs cas :
–– lorsque le prestataire commet un dol,
–– lorsque le prestataire commet une faute lourde,
–– ou lorsque la clause porte atteinte à une obligation essentielle du contrat.

Pour l’analyse détaillée de ces trois cas, le lecteur pourra se référer au  livre « Les clés du droit des logiciels ».

A propos du livre « Les clés du droit des logiciels ».

Ce livre s’adresse à deux grands types de publics : les juristes et les prestataires informatiques. Pour les juristes, le logiciel est mystérieux. Pour les informaticiens, le droit est mystérieux. Faire parler deux mondes techniques en les rendant accessibles, voici le défi pour protéger, valoriser, exploiter les logiciels. Vous trouverez dans ce livre des conseils pratiques, des infographies, des check-lists et des modèles de contrats commentés. L’auteur de ce livre, paru aux éditions Groupe Revue Fiduciaire, est Bernard LAMON. Vous pouvez le commander directement ici.