Si vous éditez ou préparez la mise en ligne d’une plateforme au sens du DSA, vous vous posez peut-être la question de votre stratégie de mise en conformité face à ces règles. L’objectif ici n’est pas de lister toutes les questions que vous devriez vous poser, mais de vous proposer quelques angles de réflexion dans votre stratégie de mise en conformité.

1. Quels processus internes dois-je mettre en place ou modifier pour assurer la conformité avec le DSA ?

Évaluez vos processus actuels en matière de gestion de contenu, de protection des données, et de traitement des plaintes des utilisateurs. Déterminez si ces processus doivent être adaptés, renforcés ou complètement repensés pour répondre aux exigences du DSA. Cela peut inclure la mise en place de nouvelles procédures de modération de contenu, de mécanismes de signalement, ou de systèmes de gestion des données.

2. Ai-je les ressources nécessaires pour me conformer aux exigences du DSA ?

La conformité au DSA peut nécessiter des ressources supplémentaires, notamment pour la surveillance du contenu, la gestion des plaintes des utilisateurs et la communication avec les autorités réglementaires.

3. Est-ce que je vise le zéro défaut dans ma mise en conformité ?

Par exemple, la surveillance du contenu ou la gestion des plaintes peuvent-elles être confiées (en partie) à une IA ou à ma communauté d’utilisateurs ? Quelles ressources humaines complémentaires dois-je dédier à l’éducation et la surveillance de cette éventuelle IA ?

4. Mon niveau de mise en conformité peut-il s’améliorer progressivement ?

Etre prêt lors de l’entrée en vigueur de la loi (ou la première mise en service de votre plateforme) ne signifie pas forcément être parfait dès le premier jour. Elaborer une stratégie progressive peut être une réponse face à un défi de grande ampleur. Dans tous les cas, il est nécessaire de planifier des révisions régulières de votre conformité.

5. Ai-je une stratégie face à une éventuelle mise en demeure d’une autorité de régulation ?

Il est important d’avoir un protocole d’action pour répondre aux demandes ou aux préoccupations des autorités, et d’avoir un responsable identifier pour gérer ces interactions. Lorsque vous documentez vos procédures de conformité, pensez qu’un jour ces documents pourront être fournis aux autorités de régulation pour démontrer votre bonne volonté dans votre démarche de conformité.

6. Quelle est ma stratégie en matière d’accompagnement juridique ?

Dans un monde numérique en constante évolution, les décisions de justice courent après les nouvelles règles, qui courent après les nouvelles innovations technologiques. Quelle est votre demande vis-à-vis de vos conseils juridiques ?

La vision de NouveauMonde avocats est de vous aider à avancer :

• En mesurant les risques en proportion de vos enjeux plutôt que de systématiquement viser le risque zéro (vision « risk management » contre « zero risk »),
• En vous proposant des solutions concrètes, opérationnelles, plutôt que des solutions théoriques infaisables,
• En privilégiant les schémas décisionnels plutôt que les consultations longues,
• En vous présentant les solutions qui s’ouvrent à vous plutôt que de simplement lister les règles et contraintes,
• En nous engageant à vos côtés avec un conseil clair, plutôt que de vous fournir une liste indifférenciée de solutions.

Notre équipe d’avocats en droit du numérique et de l’innovation est à votre disposition pour vous aider dans votre démarche de mise en conformité sur le règlement DSA.