La charte informatique est un document essentiel au sein d’une entreprise. Elle définit les règles d’usage des outils informatiques mis à disposition des employés. L’objectif est double : protéger les ressources informatiques de l’entreprise et clarifier les droits et obligations des utilisateurs. C’est un outil de gouvernance IT indispensable qui aide à prévenir les comportements à risque et assure une utilisation harmonieuse des technologies.

L’IA amène des questions spécifiques, notamment en termes de confidentialité des données, de sécurité informatique et d’éthique. Voici une liste non exhaustive de points à intégrer :

• Sécurité et confidentialité générale des données : L’utilisation de l’IA nécessite souvent le traitement de grandes quantités de données, parfois sensibles. Il est crucial de s’assurer que la charte informatique couvre les aspects de protection et de confidentialité des données utilisées par les systèmes d’IA. Cela inclut des mesures sur la collecte, le stockage et le traitement des données pour prévenir les fuites ou les abus.
• Vigilance sur les données personnelles
• Protection des droits de propriété intellectuelle, avec notamment le défi des éléments transmis aux IA génératives.
• Comportement éthique face à l’IA : Il est important que la charte informatique incorpore des principes éthiques régissant l’usage de l’intelligence artificielle. Cela peut inclure par exemple la transparence des processus décisionnels automatisés, la garantie contre les discriminations, prévenir les biais.

Concernant la forme, il est important de présenter les concepts sans jargon inutile. En cas de contentieux, il est essentiel de montrer que les membres de l’entreprise pouvaient comprendre et appliquer les consignes de la charte informatique de l’entreprise. Dans le cas de l’IA, de nouveaux mots ont fait leur apparition (prompt, génératif…). Ces mots doivent être expliqués en des termes simples.

Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à intégrer les défis de l’IA au sein de de votre charte informatique et de votre stratégie juridique (CGV/CGU, contrats informatiques…).