Qui est titulaire des droits sur le logiciel ?

L’essentiel :

■ Le logiciel développé est principalement protégé juridiquement par le droit d’auteur. Si le logiciel est développé par une personne seule, cette personne est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel.

■ Si le développeur est salarié, les droits sur le logiciel appartiennent à l’entreprise.

■ Certains logiciels sont développés en équipe, ou sont commandés par une entreprise à un ou plusieurs développeurs : si le sujet de la titularité des droits n’est pas réglé par un contrat, on se retrouve dans une relative incertitude.

A découvrir en intégralité dans le livre « Les clés du droit des logiciels » :

Ce livre s’adresse à deux grands types de publics : les juristes et les prestataires informatiques. Pour les juristes, le logiciel est mystérieux. Pour les informaticiens, le droit est mystérieux. Faire parler deux mondes techniques en les rendant accessibles, voici le défi pour protéger, valoriser, exploiter les logiciels. Vous trouverez dans ce livre des conseils pratiques, des infographies, des check-lists et des modèles de contrats commentés. L’auteur de ce livre, paru aux éditions Groupe Revue Fiduciaire, est Bernard LAMON. Vous pouvez le commander directement ici.