Dans de très nombreux contrats de prestations, tels que les contrats d’intégration et les contrats d’hébergement, le prestataire inclut fréquemment une clause limitative de responsabilité. Cette clause stipule que si, pour une raison quelconque, la responsabilité du prestataire venait à être engagée, le client ne pourrait pas réclamer des dommages-intérêts excédant un certain montant prédéterminé.

Le montant de cette clause limitative est généralement relié au montant du plafond prévu par l’assurance du prestataire. L’objectif du prestataire est de se protéger et d’avoir une certaine prévisibilité quant aux conséquences financières potentielles d’un manquement à ses obligations.

Attention cependant, si la clause de plafond de responsabilité dans les contrats informatiques est en principe valide, elle peut être écartée dans certains cas :
–– lorsque le prestataire commet un dol (tromperie intentionnelle),
–– lorsque le prestataire commet une faute lourde,
–– ou lorsque la clause porte atteinte à une obligation essentielle du contrat.

Pour l’analyse détaillée de ces trois cas, le lecteur pourra se référer au  livre « Les clés du droit des logiciels », édition 2024.

A propos du livre « Les clés du droit des logiciels ».

Ce livre s’adresse à deux grands types de publics : les juristes et les prestataires informatiques. Pour les juristes, le logiciel est mystérieux. Pour les informaticiens, le droit est mystérieux. Faire parler deux mondes techniques en les rendant accessibles, voici le défi pour protéger, valoriser, exploiter les logiciels. Vous trouverez dans ce livre des conseils pratiques, des infographies, des check-lists et des modèles de contrats commentés. L’auteur de ce livre, paru aux éditions Groupe Revue Fiduciaire, est Bernard LAMON. Vous pouvez le commander directement ici.