Dans tout projet informatique, la question de la date de livraison est essentielle. Elle fixe la fin des travaux, conditionne les paiements et peut être au cœur des litiges si elle n’est pas respectée ou clairement définie.

La livraison d’une prestation informatique (CRM, ERP, site internet…) semble donc être une étape finale évidente… jusqu’à ce qu’un litige éclate. Que faire si le client refuse de reconnaître la livraison ou si le prestataire estime avoir rempli son contrat sans que cela ne soit acté ? Dans les projets numériques, la définition et la preuve de la livraison sont bien souvent plus floues qu’il n’y paraît, ce qui peut entraîner des désaccords coûteux. Comment anticiper et sécuriser la livraison d’un projet informatique, que vous soyez prestataire ou client ?

Comment prouver la livraison ?

La preuve de livraison repose sur des éléments concrets et documentés, qui doivent être préparés dès la phase de contractualisation. On peut notamment citer :

1. Un contrat bien rédigé : Précisez les critères de livraison (mise en ligne, signature d’un procès-verbal, validation des tests) et les modalités de validation par le client.
2. Des échanges écrits : Les emails, rapports de tests ou messages confirmant la conformité peuvent être utilisés en cas de litige.
3. Un procès-verbal de réception : Ce document, signé par les deux parties, formalise la validation définitive de la prestation.
4. Des preuves techniques : Captures d’écran, journaux d’activité ou rapports de mise en ligne peuvent également constituer des preuves.

Bonnes pratiques pour éviter les litiges

1. Définir précisément la livraison dans le contrat : Indiquez une date, des jalons intermédiaires et des critères de validation objectifs.
2. Impliquer le client dans le suivi du projet : Valider les étapes au fur et à mesure pour éviter les surprises en fin de prestation.
3. Acter la réception de manière formelle : Ne considérez pas la livraison comme implicite. Insistez sur un document signé ou une validation écrite.
4. Archiver toutes les preuves : Conservez tous les échanges, rapports et preuves techniques liés à la livraison. A ce titre, on retiendra que la date est une question clé. Pour aller plus loin, vous pouvez découvrir ce litige où la société cliente à notamment produit des procès-verbaux d’huissier et d’autres pièces datant d’AVANT la livraison. Les documents n’ont pas été pris en compte par la cour d’appel en charge de statuer sur ce litige.

Chez NOUVEAU MONDE AVOCATS, nous pouvons vous conseiller si vous rencontrez ce type d’interrogations : que constater, comment le faire, comment terminer un projet informatique par négociation et/ou contentieux en justice ? Vous pouvez nous contacter par ici.