Dans de nombreux contrats de prestations informatiques (les contrats d’intégration, les contrats d’hébergement notamment), le prestataire insère une clause limitative de responsabilité.

Cette clause peut prévoir que si la responsabilité du prestataire est engagée, le client ne pourra pas réclamer des dommages-intérêts supérieurs à un plafond prévu dans la clause.

Cette clause de plafond de responsabilité dans les contrats informatiques est en principe valide.

Cependant, elle peut être écartée dans certains cas :
–– lorsque le prestataire commet un dol (manœuvre frauduleuse),
–– lorsque le prestataire commet une faute lourde,
–– ou lorsque la clause porte atteinte à une obligation essentielle du contrat.

L’ouvrage « Les clés du droit des logiciels » propose une analyse détaillée de ces trois cas.

A propos du livre « Les clés du droit des logiciels ».

Ce livre s’adresse à deux grands types de publics : les juristes et les prestataires informatiques. Pour les juristes, le logiciel est mystérieux. Pour les informaticiens, le droit est mystérieux. Faire parler deux mondes techniques en les rendant accessibles, voici le défi pour protéger, valoriser, exploiter les logiciels. Vous trouverez dans ce livre des conseils pratiques, des infographies, des check-lists et des modèles de contrats commentés. L’auteur de ce livre, paru aux éditions Groupe Revue Fiduciaire, est Bernard LAMON. Vous pouvez le commander directement ici.