Propriété intellectuelle

17 01, 2013

Formation « gérer et valoriser les droits de PI dans les projets informatiques », IEEPI / INPI

Par |2022-06-09T15:53:41+02:00janvier 17th, 2013|Formations, Informatique, Propriété intellectuelle|

L’IEEPI, en partenariat avec l’INPI Bretagne, organisent une formation le jeu [...]

3 09, 2012

Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

Par |2022-06-09T15:54:40+02:00septembre 3rd, 2012|Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle|

Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle trè [...]

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