Comprendre la saisie-contrefaçon
Lorsqu'une entreprise soupçonne qu'un logiciel est utilisé ou distribué de maniè [...]
26
08, 2024
25
09, 2023
[Infographie] Comment se déroule une saisie-contrefaçon ?
La saisie-contrefaçon est réglée par l’article L. 332-4 du code de la propriété [...]
23
07, 2023
À qui appartient le code du logiciel en cas d’absence de contrat de prestation informatique ?
L'importance de la formalisation Dans le monde idéal du droit, chaque relation c [...]
6
06, 2023
Est-il possible d’obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?
Depuis les années 1970, le principe est que le logiciel est protégé par le droi [...]
3
03, 2023
Good news: the IP BOX is maintained for the year 2023.
The IP Box is a tax scheme that has existed since 2019. It allows companies to b [...]
2
02, 2023
Bonne nouvelle : le dispositif de l’IP BOX est maintenu pour l’année 2023.
L'IP Box est un dispositif fiscal existant depuis 2019. Il permet aux entreprise [...]
13
12, 2022
{Vocabulaire juridique} Qu’est-ce que le dispositif fiscal de l’IP box ?
{Vocabulaire juridique} Qu'est-ce que le dispositif fiscal de l'IP box ? L'IP [...]
8
03, 2022
[infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?
Un choix politique a été fait dans les années 1970 aux États-Unis comme en Europ [...]
23
02, 2022
Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours
Dans le meilleur des mondes (celui rêvé par les avocats) un prestataire informat [...]
8
02, 2022
Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO
Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO dans une opération de cession et de n [...]
