Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !
Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranch [...]
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04, 2014
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03, 2014
Protection juridique et physique des logiciels – 31 mars 2014
Les Zooms de Rennes Atalante – Protection juridique et physique des log [...]
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11, 2013
Le logiciel, pour être protégé, doit être original. En alexandrins. Bancals.
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10, 2013
La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation
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05, 2013
Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !
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10, 2012
Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un tr [...]
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09, 2012
Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle trè [...]
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07, 2012
Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européen [...]
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03, 2012
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel [...]
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12, 2011
De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l&r [...]
