Site internet : comment prouver la livraison ?
Quand une entreprise cliente reproche à un prestataire la livraison d’une soluti [...]
Quand une entreprise cliente reproche à un prestataire la livraison d’une soluti [...]
Dans un article publié par les Echos, je prends résolument parti avec Jean-Chris [...]
Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel u [...]
Il existe dans le secteur informatique une opinion largement répandue, qui est q [...]
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponib [...]
Un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 17 janvier 2019 rappelle [...]
Vous voulez découvrir si on peut protéger son logiciel par un brevet ? Rdv le 19 [...]
Bernard LAMON, avocat fondateur de Nouveau Monde Avocats, a participé au déploie [...]
CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel. C’est la première fois qu’une juridiction française envoie une question préjudicielle à la CJUE en droit du logiciel, et les décisions dans ce domaine par la CJUE sont très rares puisque la dernière remonte à 2012.
Depuis le 1er août 2018, le secret des affaires est protégé en droit français pa [...]