Le cahier des charges est-il protégé ?
Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel u [...]
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09, 2019
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09, 2019
Logiciel développé par un salarié : prime ou pas prime ?
Il existe dans le secteur informatique une opinion largement répandue, qui est q [...]
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07, 2019
Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponib [...]
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07, 2019
Pour gagner son procès contre son prestataire d’intégration de logiciel, il faut des preuves de ses reproches
Un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 17 janvier 2019 rappelle [...]
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03, 2019
B-Updated – Peut on protéger son logiciel par un brevet ?
Vous voulez découvrir si on peut protéger son logiciel par un brevet ? Rdv le 19 [...]
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02, 2019
Case studies – Réussir le déploiement d’un ERP pour 1500 salariés
Bernard LAMON, avocat fondateur de Nouveau Monde Avocats, a participé au déploie [...]
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10, 2018
CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel
CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel. C’est la première fois qu’une juridiction française envoie une question préjudicielle à la CJUE en droit du logiciel, et les décisions dans ce domaine par la CJUE sont très rares puisque la dernière remonte à 2012.
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09, 2018
Le logiciel mieux protégé par le secret d’affaires que par le droit d’auteur ?
Depuis le 1er août 2018, le secret des affaires est protégé en droit français pa [...]
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09, 2018
Formation Protéger et valoriser les créations logicielles – IEEPI / INPI
Formation "Protéger et valoriser les créations logicielles" - IEEPI / INPI. Animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes
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09, 2017
Un vieux contrat peut-il être interprété à la lumière du nouveau droit ?
La question paraît totalement théorique, et pourrait intéresser seulement les étudiants et les professeurs de droit. Mais en pratique, elle est essentielle, notamment parce que le droit civil a été profondément modifié en octobre 2016
