Contentieux de projet informatique : projet livré ou pas livré, that is the question
Dans tout projet informatique, la question de la date de livraison est essentiel [...]
9
12, 2024
24
11, 2024
Droit du logiciel : infographies, check-lists et modèles de contrats
Les clés du droit des logiciels de Bernard Lamon est un ouvrage destinés à la fo [...]
26
08, 2024
Comprendre la saisie-contrefaçon
Lorsqu'une entreprise soupçonne qu'un logiciel est utilisé ou distribué de maniè [...]
27
07, 2024
Editeurs de logiciels, 4 points à vérifier lorsque vous basculez votre logiciel sur mobile Apple ou Android.
Passer d'une plateforme à une autre représente bien sûr un défi technique pour l [...]
13
06, 2024
Stratégie de valorisation des données : opportunités et points de vigilance
Avec l'émergence de nouvelles générations d'IA, les modèles économiques basés su [...]
6
06, 2024
Les objectifs des régimes fiscaux du développement logiciel : JEI, CIR, CII, IPBOX
Plusieurs régimes fiscaux de faveur ont été institués pour favoriser le développ [...]
30
05, 2024
La clause de plafond de responsabilité dans les contrats informatiques peut-elle être écartée ?
Dans de très nombreux contrats de prestations, tels que les contrats d’intégrati [...]
10
03, 2024
Une licence de logiciel est une vente, pas une location, dit la Cour de cassation
Trois décisions très importantes ont été rendues le 6 mars dernier par la chambr [...]
29
11, 2023
Au-delà du code : informaticiens et spécialistes métiers face aux défis de la propriété de logiciels
Dans le monde de l'informatique, la collaboration entre un informaticien et un p [...]
22
11, 2023
L’intérêt du logiciel spécifique : faut-il vraiment faire développer un logiciel spécifique ?
Une entreprise ou une administration peut faire développer pour ses propres beso [...]
