Site internet : comment prouver la livraison ?
Quand une entreprise cliente reproche à un prestataire la livraison d’une soluti [...]
2
02, 2021
30
12, 2020
E-commerce et droit d’auteur : Les précautions à prendre lors de la création de votre boutique en ligne
Vous souhaitez ouvrir une boutique en ligne ? Pour éviter la reproduction de [...]
21
03, 2020
La lettre recommandée électronique
Comment adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en période de c [...]
10
09, 2018
Formation Protéger et valoriser les créations logicielles – IEEPI / INPI
Formation "Protéger et valoriser les créations logicielles" - IEEPI / INPI. Animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes
19
02, 2018
Infographie : obligations des opérateurs de plateforme
La Loi pour une République Numérique a créé le statut des "opérateurs de platefo [...]
21
01, 2018
Jurisprudence en open data : pas si compliqué.
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit e [...]
26
12, 2017
Décision Uber du 20 décembre 2017 : coup de tonnerre pour les plateformes ?
La Cour de Justice de l'Union Européenne (la CJUE) a rendu ce 21 décembre 2017 une décision qui pourrait constituer un obstacle au développement de l'économie des plateformes
23
05, 2017
Evénements et formation – juin 2017
Les thèmes du mois : Un contenu diffusé sur internet est-il librement utilisable ? L'avocat acteur et accompagnateur du numérique. Des solutions pour gérer et maîtriser les données personnelles
16
05, 2017
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : aussi difficile que les médicaments humains ?
Les médicaments vétérinaires sont réglementés par le code de la santé publique. La réglementation est moins sévère que les médicaments à usage humain, mais elle comporte son lot de contraintes.
5
05, 2017
E-commerce et export : bien rédiger ses CGV !
A l’occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors [...]
