Informatique

23 07, 2023

À qui appartient le code du logiciel en cas d’absence de contrat de prestation informatique ?

Par |2023-08-31T10:25:40+02:00juillet 23rd, 2023|Contrat, Contrats informatiques, Droit d'auteur, Informatique, Propriété intellectuelle|

L'importance de la formalisation Dans le monde idéal du droit, chaque relation c [...]

24 01, 2023

Interview de Bernard LAMON dans la matinale économique de Radio Classique (Groupe les Echos – Le Parisien)

Par |2023-01-24T12:18:25+01:00janvier 24th, 2023|Informatique, Interviews Radio-TV|

Ecoutez l'interview de Bernard LAMON ce jeudi 24 Janvier par François Geffrier d [...]

3 01, 2023

Contrats informatiques et risques cyber : négocier le plafond de responsabilité, c’est bien, vérifier l’assurance du prestataire, c’est mieux.

Par |2023-01-03T15:43:38+01:00janvier 3rd, 2023|assurance cyber, Contrat, Contrats informatiques, Gestion de projet informatique, Informatique|

Contrats informatiques et risques cyber : négocier le plafond de responsabilité, [...]

12 12, 2022

La clause de plafond de responsabilité dans les contrats informatiques est-elle valide ?

Par |2022-12-12T12:32:56+01:00décembre 12th, 2022|Contrats informatiques, Informatique, Logiciel, Logiciel libre|

Dans de nombreux contrats de prestations informatiques (les contrats d’intégrati [...]

8 03, 2022

[infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?

Par |2022-03-08T13:56:42+01:00mars 8th, 2022|Brevet, Contrefaçon, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle|

Un choix politique a été fait dans les années 1970 aux États-Unis comme en Europ [...]

Aller en haut