Le fichier clients non déclaré à la CNIL ne vaut … rien.
Pourquoi respecter la loi informatique et libertés (loi 78-17 du 6 janvier 19 [...]
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06, 2013
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05, 2013
Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !
Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés [...]
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01, 2013
Comment réussir un projet informatique grâce au contrat ?
81% des entreprises de plus de 200 salariés jugent lourde de conséquence l’in [...]
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01, 2013
Expertises (informatiques) : nouvelles régles, pas de révolution
En cas de dysfonctionnement d’un logiciel, il est souvent nécessaire de [...]
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10, 2012
Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un tr [...]
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07, 2012
Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européen [...]
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05, 2012
Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information
L’AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama [...]
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03, 2012
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel [...]
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10, 2011
Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !
La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu’un con [...]
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07, 2011
Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont li [...]
