E-commerce et export : bien rédiger ses CGV !
A l’occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors [...]
5
05, 2017
19
04, 2017
Travailler avec un prestataire informatique : jamais sans contrat !
Il y a un temps pour tout : la négociation, la signature, les prestations. Nous [...]
7
03, 2017
Formations Vannes mars 2017 : données, marques, site web, CGV…
Plusieurs possibilités se présentent à vous pour nous rencontrer à Vannes en mar [...]
6
03, 2017
Sous-traitant et données personnelles : quelles sont vos (nouvelles) obligations ?
Vous êtes sous-traitant, prestataire technique, éditeur d’une solution Saas, héb [...]
3
03, 2017
Cerner les besoins du client : un enjeu juridique
La visibilité des entreprises sur Internet est une question de plus en plus stra [...]
16
09, 2016
Nouvelles lois : vos CGV sont-elles conformes ?
Deux nouvelles lois récentes ont impacté vos CGV. L'une de ces lois entre en vig [...]
30
06, 2016
Les Conditions générales de vente des sites internet soumises à rude épreuve
En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos co [...]
15
04, 2016
E-sport : entre règles imposées et règles conseillées
L’e-sport est une pratique en pleine expansion. Les règles applicables à ces com [...]
3
03, 2016
How far can a contractor limit its liability? A French Law perspective
Under French Law, the clauses limiting the liability for material breach or in c [...]
7
01, 2016
L’e-sport bientôt soumis à de nouvelles règles
Le domaine de l’e-sport n’est actuellement pas prévu par le droit franç [...]
