Contrats informatiques

23 12, 2024

Plafond de responsabilité dans les contrats informatiques : l’assurance, un enjeu clé

Par |2024-12-31T10:18:00+01:00décembre 23rd, 2024|assurance cyber, Contrat, Contrats informatiques, Gestion de projet informatique, Informatique|

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24 11, 2024

Droit du logiciel : infographies, check-lists et modèles de contrats

Par |2024-12-11T10:11:32+01:00novembre 24th, 2024|assurance cyber, Bases de données, Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Gestion de projet informatique, IA, Logiciel, Logiciel libre|

Les clés du droit des logiciels de Bernard Lamon est un ouvrage destinés à la fo [...]

15 11, 2024

La renégociation annuelle des contrats de licence SaaS : comment faire face aux changements de politique commerciale de certains éditeurs ?

Par |2024-11-15T16:38:44+01:00novembre 15th, 2024|Contrat, Contrats informatiques, DSI, Gestion de projet informatique, Informatique|

Les entreprises qui souscrivent des contrats de licence de logiciel renégocient [...]

24 10, 2024

Réception de projet informatique : certaines fonctionnalités prévues au contrat ne peuvent s’apprécier qu’à long terme

Par |2024-10-24T14:03:12+02:00octobre 24th, 2024|Contrat, Contrats informatiques|

Dans le domaine des projets informatiques, développements ou contrats d'intégrat [...]

17 09, 2024

Plafond de responsabilité des contrats informatiques : pensez à vérifier l’assurance du prestataire

Par |2024-09-20T17:59:32+02:00septembre 17th, 2024|assurance cyber, Contrat, Contrats informatiques, Gestion de projet informatique, Informatique|

Contrats informatiques et risques cyber : négocier le plafond de responsabilité, [...]

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