1 03, 2016

Formation « Protéger et vendre les innovations non brevetables et le savoir-faire »

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2016-03-01T16:16:17+01:00mars 1st, 2016|Brevet, Divers, Formations, Innovation, Propriété intellectuelle|

Formation IEEPI avec Bernard LAMON le 8 mars 2016 à Rennes Contenu de la formati [...]

4 09, 2015

Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2015-09-04T08:40:09+02:00septembre 4th, 2015|Brevet, Logiciel|

Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de [...]

• 

  Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

  Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

19 07, 2015

Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2022-06-21T12:47:11+02:00juillet 19th, 2015|Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque|

Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possibl [...]

• 

  Boîte à outils de l’entreprise innovante

  Boîte à outils de l’entreprise innovante

21 11, 2014

Boîte à outils de l’entreprise innovante

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2022-06-09T15:48:34+02:00novembre 21st, 2014|Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle|

[...]

• 

  La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation

  La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation

17 10, 2013

La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2022-06-09T15:51:43+02:00octobre 17th, 2013|Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle|

La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand [...]