L’IP Box est un dispositif fiscal existant depuis 2019. Il permet aux entreprises de bénéficier d’une baisse de l’impôt sur les sociétés en fonction de leurs dépenses de R&D, y compris les revenus tirés de l’exploitation des logiciels originaux.
Le taux d’impôt sur les sociétés passe ainsi à 10 % au lieu de 26,5%, pour la partie concernée par le dispositif IP BOX.
Bonne nouvelle : ce dispositif est maintenu pour l’année 2023. Le texte de référence est à l’article 238, I, 3° du code général des impôts.
Nous rappelons qu’il convient d’être vigilant car l’administration fiscale va procéder à des contrôles sur ce dispositif notamment à propos de l’originalité du logiciel. On pourra consulter à ce propos nos conseils sur l’IP BOX et l’originalité du logiciel.
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La date de publication de cet article est : 02/02/2023 . Des évolutions de la loi ou de la jurisprudence pouvant intervenir régulièrement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
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