Le développement de logiciel : intérêt, méthode, clauses essentielles du contrat
Une entreprise ou une administration peut faire développer pour ses propres beso [...]
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02, 2023
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Bonne nouvelle : le dispositif de l’IP BOX est maintenu pour l’année 2023.
L'IP Box est un dispositif fiscal existant depuis 2019. Il permet aux entreprise [...]
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02, 2023
Software publishers, beware of commissions when you switch your software to Apple or Android mobile.
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01, 2023
Interview de Bernard LAMON dans la matinale économique de Radio Classique (Groupe les Echos – Le Parisien)
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01, 2023
Un avantage souvent oublié de la convention d’honoraires…
C'est l'intérêt des avocats tout autant que de leurs clients de parler argent cl [...]
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12, 2022
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12, 2022
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Dans de nombreux contrats de prestations informatiques (les contrats d’intégrati [...]
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12, 2022
Cloud Act : les autorités américaines peuvent-elles accéder à vos données hébergées en France ou en Europe ?
Si vous avez décidé de recourir à une solution d'hébergement impliquant une soci [...]
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12, 2022
{Vocabulaire juridique} RGPD : qu’est-ce qu’un code de conduite ?
{Vocabulaire juridique} RGPD : qu'est-ce qu'un code de conduite ? Un code de c [...]
