Equipe Nouveau Monde avocats

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30 05, 2024

La clause de plafond de responsabilité dans les contrats informatiques peut-elle être écartée ?

Par |2024-05-30T10:23:29+02:00mai 30th, 2024|Contrats informatiques, Informatique, Logiciel, Logiciel libre|

Dans de très nombreux contrats de prestations, tels que les contrats d’intégrati [...]

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