Passer d’une plateforme à une autre représente bien sûr un défi technique pour les éditeurs de logiciels, mais certains aspects juridiques et économiques méritent également d’y porter attention.

1. Respect des licences et des droits d’auteur

Changer de plateforme implique souvent de revisiter les licences de vos outils et bibliothèques actuels. Assurez-vous que vos licences respectent les règles de la nouvelle plateforme.

• Audit des licences : Passez en revue toutes les licences des composants utilisés dans votre logiciel pour identifier ceux qui pourraient poser problème lors de la migration.
• Propriété intellectuelle : Vérifiez que les éléments de votre application (code, design, contenu) respectent les droits d’auteur et les règles de propriété intellectuelle de la nouvelle plateforme.

2. Conformité avec les politiques des magasins d’applications

Chaque plateforme a ses propres politiques concernant la distribution des applications via leurs magasins (App Store pour Apple et Google Play pour Android).

Portez attention aux mises à jour régulières, qui peuvent être plus intensives que sur Windows par exemple. Cela peut nécessiter de modifier vos process de veille.

3. Gestion des données personnelles

La protection des données personnelles des utilisateurs est un défi majeur, quel que soit le système d’exploitation. Mais le mécanisme spécifique des Stores de Google et Apple peut amener de nouvelles problématiques. Par exemple, certaines données transitent-elles en dehors de l’UE ? Certains trackers d’utilisation spécifiques sont-ils installés dans votre application ?

4. Modèle économique et rémunération des plateformes

La transition vers une nouvelle plateforme peut apporter des surprises sur votre modèle économique, en particulier les aspects liés à la rémunération et aux frais imposés par les plateformes.

• Frais de commission : Analysez les commissions prélevées par Apple et Google sur les ventes d’applications et les achats in-app. Certains stores prennent jusqu’à 30% des revenus, ce qui peut impacter fortement votre modèle économique.
• Ne nouvelles options de monétisation peuvent être disponibles, comme les abonnements, les publicités, et les achats intégrés.
• Modifications contractuelles : Faut-il adapter vos contrats commerciaux pour inclure les nouvelles modalités de rémunération et assurer la transparence envers vos partenaires et utilisateurs.

Notre équipe d’avocats en droit des nouvelles technologie peut vous accompagner dans la migration de votre logiciel, en cherchant avec vous des solutions adaptées à ces nouveaux terrains de commercialisation.