Avec l’émergence de nouvelles générations d’IA, les modèles économiques basés sur la revente de données connaissent une accélération. C’est l’occasion de présenter quelques-uns de ces modèles et certains points juridiques à avoir en tête lorsqu’on se tourne vers ces modèles.

Exemples de modèles économiques basés sur la revente des données

Vente directe de données brutes

C’est le premier modèle qui vient à l’esprit lorsqu’on pense à valoriser des datas. Certaines entreprises collectent et vendent directement des données brutes à des tiers. Ces données peuvent inclure des informations démographiques, des habitudes de consommation ou des données comportementales. Les acheteurs, souvent des entreprises de marketing, utilisent ces informations pour affiner leurs stratégies commerciales et publicitaires.

Services analytiques

Un modèle consiste à transformer les données collectées en analyses prédictives ou en services personnalisés, vendus ensuite à d’autres entreprises. Par exemple, des rapports de tendances de consommation ou des recommandations de produits personnalisés. Ainsi, une application de recettes de cuisine pourra obtenir des données utiles aux entreprises de l’agro alimentaire pour anticiper les tendances de fond des consommateurs. Ainsi, la baisse de la consommation de produit issus de l’agriculture bio a pu être perçue plus rapidement par l’industrie agro-alimentaire.

Plateformes d’échange de données

Certaines entreprises développent des plateformes facilitant l’échange de données entre différents acteurs du marché. Ces plateformes permettent aux utilisateurs d’acheter, vendre et échanger des données de manière sécurisée et régulée.

Programmes de fidélité et d’incitations

Les entreprises peuvent utiliser des programmes de fidélité pour collecter des données auprès de leurs clients. En échange de points ou de récompenses, les clients fournissent des informations précieuses sur leurs habitudes de consommation.

Valorisation d’actifs

Les données peuvent devenir des actifs à inscrire au bilan. La qualité de leur structuration permettra par exemple de mieux valoriser une revente de l’entreprise.

Quelques points de vigilance

Il ne s’agit pas ici de traiter tous les aspects contractuels et réglementaires, mais de rappeler quelques points à prendre en compte dès la mise en réflexion d’un modèle économique basé sur la vente ou la cession de données.

Conformité avec la réglementation

Les entreprises doivent se conformer aux réglementations sur la protection des données, telles que le RGPD en Europe, qui impose des restrictions strictes sur la collecte et le traitement des données personnelles. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des amendes et des dommages à la réputation.

Sécurité des données

La sécurisation des données est cruciale pour éviter les violations de données et les cyberattaques. Les entreprises doivent investir dans des technologies de sécurité avancées et des protocoles de gestion des risques pour protéger les informations sensibles. (Voir le dernier bilan CNIL sur la violation des données personnelles)

Propriété des données lors de la sous-traitance

Déterminer à qui appartiennent les données et comment elles peuvent être utilisées par les différents intervenants est essentiel. Par exemple, si votre entreprise dispose d’un serveur cloud, lire attentivement le contrat d’hébergement est indispensable pour s’assurer de la propriété des données.

Accès aux données par des autorités d’autres pays

Si vous avez décidé de recourir à une solution d’hébergement impliquant une société américaine, vous avez peut-être été pleinement rassuré par le fait que les données seraient physiquement situées en France. La réalité est plus complexe, notamment depuis l’adoption par les Etats-Unis en 2018 du Cloud Act.

Le Cloud Act est une série de lois américaines sur le traitement des données, qui peut notamment permettre aux États-Unis d’accéder à des données personnelles de personnes étrangères.

Un point important est que le Cloud Act peut permettre aux autorités américaines d’accéder à des données situées physiquement en dehors du sol américain (y compris en France…), dès lors qu’une entreprise américaine est techniquement impliquée dans le stockage de ces données. Voir notre article sur le sujet.

Nous sommes à votre  disposition pour vous aider dans votre stratégie de protection juridique et de valorisation des données.