Dans le domaine des contrats informatiques, il n’est pas rare que des entreprises soient liées par des contrats de longue durée  difficiles à rompre rapidement.

Les intégrations techniques mises en oeuvre peuvent être complexes, interagissant avec de nombreux autres systèmes de l’entreprise. Par exemple, un système de planification des ressources d’entreprise (ERP) qui gère les finances, la chaîne d’approvisionnement, les opérations, le reporting, et les ressources humaines est extrêmement complexe et ne peut pas être remplacé sans une planification minutieuse et une transition prolongée.

Dans ce contexte, si l’entreprise fournisseuse résilie un contrat en cours, cela peut mettre l’entreprise utilisatrice en grande difficulté. Un juge peut alors accorder un délai de prolongation au contrat.

Un exemple jugé par la Cour d’appel de Paris illustre cette situation.

Une entreprise utilisatrice, cliente depuis 2007 d’une entreprise fournisseuse de logiciel, s’est vue notifier la rupture d’un contrat qui aurait pu avoir des conséquences majeures sur ses opérations. Le contrat en question, qui courait de 2018 à 2023, impliquait l’utilisation de logiciels critiques pour la gestion des infrastructures de l’entreprise utilisatrice, avec une licence s’élevant à plusieurs millions d’euros par an.

Face à des tensions et des retards de paiement, l’entreprise fournisseuse a décidé de résilier le contrat, tout en accordant un délai supplémentaire pour permettre à son client de trouver une alternative. Cependant, l’entreprise utilisatrice a jugé ce délai insuffisant pour une transition sans risque et a donc fait appel à la justice pour demander une prolongation du contrat.

La cour d’appel, saisie de cette demande, a tranché en faveur de l’entreprise utilisatrice. S’appuyant sur l’article 873 du code de procédure civile, la cour a jugé qu’un dommage imminent justifiait la prise de mesures exceptionnelles. Elle a ainsi ordonné la prolongation des effets du contrat jusqu’à une date permettant une transition en douceur, reconnaissant le temps nécessaire pour le remplacement d’un logiciel si central aux activités de l’entreprise utilisatrice.

Cette décision illustre une situation exceptionnelle où un juge peut intervenir pour prolonger de force un contrat informatique, soulignant l’importance de la continuité des opérations et la prévention d’un préjudice imminent.

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