Dans un esprit de transparence, nous avons souhaité présenter des exemples concrets de nos interventions. Ces exemples ont pour but de vous permettre de comprendre concrètement le savoir-faire et l’expertise de Nouveau Monde Avocats, qui sont nos clients, dans quelles situations nous intervenons. Dans un esprit de transparence financière, nous établissons une convention d’honoraires avant toute intervention.
Nous avons assisté un prestataire de services informatiques (éditeur, mainteneur, infogéreur) à rédiger toute sa liasse contractuelle (6 contrats au total) (CA > 10M€/an)
Nous avons assisté un cabinet de consulting informatique à mettre à jour sa liasse contractuelle et à l’adapter aux demandes d’un client important (CA > 7M€/an)
Nous avons aidé un industriel à conclure deux contrats (un avec l’éditeur, un avec l’intégrateur) pour organiser l’intégration d’un logiciel de gestion financière intra-groupe. Valeur de l’ensemble > 10M€ sur 5 ans.
Nous avons aidé un industriel à externaliser toute son informatique chez un hébergeur. Valeur du contrat : 25M€/5ans, CA du client > 7 Milliards €/an.
Nous avons aidé un industriel à faire supprimer des contenus dénigrants sur internet et réseaux sociaux. CA du client > 2,5Milliards €/an
Nous avons aidé un groupe de retail habillement à répondre à une mise en demeure de la CNIL et à se mettre en conformité RGPD. CA du client : 400 M€/an.
Nous avons aidé un groupe de distribution à se mettre en conformité RGPD. CA du client : 100M€/an.
Nous avons aidé un prestataire informatique à rédiger ses contrats de licence et hébergement de logiciel en partenariat avec un hébergeur. Valeur gérée par les contrats > 50M€.
Nous assistons un leader de l’économie circulaire dans un dossier de contrefaçon de marque pour l’importation de produits sous marque. CA du client > 40 M€/an.
Nous assistons un distributeur de téléphonie professionnelle à la suite de la réorganisation du réseau de son partenaire opérateur. CA impliqué > 500K/an.
Nous avons sécurisé et négocié une opération de cession de propriété intellectuelle dans le cadre d’une cession d’entreprise (valeur globale de l’opération : 340M€).
La date de publication de cet article est : 20/09/2023 . Des évolutions de la loi ou de la jurisprudence pouvant intervenir régulièrement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.