Depuis les années 1970, le principe est que le  logiciel est protégé par le droit d’auteur, et n’est pas une invention brevetable (Convention de Munich du 5 octobre 1973 sur la délivrance de brevets européens, art. 52.2 ; c. propr. intell. art. L. 611-10).

Mais en regardant en détail, la situation est un peu plus subtile.

En effet, l’interdiction de breveter un logiciel ne s’applique que dans le cas où la demande de brevet concerne uniquement le logiciel.

Mais si une invention intègre un logiciel, elle peut être brevetée.

On parlera dans ces cas-là d’ « inventions mises en oeuvre par ordinateur ». On peut citer en exemple le système de freinage ABS, qui utilise un logiciel pour réaliser les calculs empêchant les roues d’un véhicule de se bloquer.

L’infographie ci-dessus présente les cas dans lesquels vous pouvez obtenir un brevet pour un logiciel.,

Cette infographie est issue du livre « Les clés du droit des logiciels » :

Ce livre s’adresse à deux grands types de publics : les juristes et les prestataires informatiques. Pour les juristes, le logiciel est mystérieux. Pour les informaticiens, le droit est mystérieux. Faire parler deux mondes techniques en les rendant accessibles, voici le défi pour protéger, valoriser, exploiter les logiciels. Vous trouverez dans ce livre des conseils pratiques, des infographies, des check-lists et des modèles de contrats commentés. L’auteur de ce livre, paru aux éditions Groupe Revue Fiduciaire, est Bernard LAMON. Vous pouvez le commander directement ici.