Meta, la maison-mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a été condamnée le 22 Mai à une amende record de 1,2 milliard d’euros par la Commission irlandaise de protection des données. Cette sanction intervient en raison du transfert illégal de données personnelles vers les États-Unis malgré l’invalidation du Privacy Shield. C’est la cinquième fois que Meta est sanctionnée par la Cnil, portant le total des amendes à 2,5 milliards d’euros.

Plus de 5 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, cette condamnation souligne la détermination des autorités de régulation à faire respecter la législation en matière de protection des données. Rappelons que les condamnations peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, la plus élevée des sommes étant prise en compte.

La bonne nouvelle du RGPD, c’est que la fixation de la sanction obéit aux grands principes de la « conformité » ou « compliance ». Notamment, la CNIL tient compte du comportement de la société poursuivie, de sa bonne volonté, du programme de mise en conformité mis en oeuvre.

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