Lorsqu’un client engage un prestataire pour développer une solution informatique, les deux parties ont des obligations à respecter.

Le client doit payer le prix convenu et collaborer avec le prestataire pour mettre en place la solution informatique prévue au contrat. Le prestataire, de son côté, doit conseiller le client sur la meilleure façon de réaliser le projet et livrer une solution conforme aux spécifications demandées.

L’obligation de conseil du prestataire varie selon les compétences du client, et il doit donc adapter son niveau de conseil en conséquence.

Les cas de désaccord intervenant lors de la livraison ne sont pas rares. Par exemple dans une affaire jugée il y a quelques années, un hôtelier gérant un hôtel de luxe s’était étonné à la livraison de son nouveau site que celui-ci n’intègre pas de moyen de paiement en ligne. L’hôtelier perd en première instance, puis gagne en appel. On pourra lire toute l’affaire ici.

Le rythme avec lequel de nouvelles technologies arrivent à maturité rend encore plus essentiel de bien analyser le contrat ou les CGV qui vont lier le client et le prestataire.

Pour le client, la question à se poser est importante : si la livraison de ce logiciel est retardée ou non conforme à mon besoin, quel va être l’impact du retard alors que de nouveaux outils arrivent à disposition de mes concurrents de plus en plus régulièrement ? Puis-je prendre le risque de passer 1 à 2 ans en procédure pour la mise en conformité d’un outil essentiel pour mon entreprise ?

Pour le prestataire, la question est tout aussi importante. Si la non-conformité aux attentes du client entraîne un retard conséquent sur le développement de son entreprise, voire une chute de son chiffre d’affaires, le montant des indemnités ne risque-t-il pas de dépasser largement le montant pris en charge par mon assurance ?

Nous pouvons vous aider à relire et corriger vos contrats et CGV pour prendre en compte l’accélération de l’arrivée des nouveaux outils, notamment des IA de nouvelles génération.