Plus technologique, plus concurrentiel et plus mouvant, le nouveau monde apporte sans cesse de nouveaux défis. Pour y répondre, nos avocats en droit du numérique proposent des solutions concrètes et orientées vers vous, client.
{ Quels sont nos domaines
d’intervention en tant qu’avocat en droit du numérique et de l’innovation? }
Les questions du droit du numérique et de l’innovation sont un enjeu central pour vous, que vous soyez entreprise utilisatrice ou prestataire informatique. Notre société d’avocats a choisi de se concentrer exclusivement sur le droit du numérique et de l’innovation, pour le faire pleinement.
En tant qu’avocat dans le droit du numérique et de l’innovation, nos domaines d’intervention incluent les sujet informatiques, internet ou big data et l’innovation. Nous prenons en charge les affaires de protection de données, de sécurité informatique, les contrats de prestations informatique, le e-commerce, les noms de domaine ou le RGPD.
{ Qui sont nos clients en droit du numérique et de l’innovation ? }
Nos clients sont des entreprises PME et ETI ayant un sujet technologique, soit en tant qu’éditeur ou prestataires informatiques, soit en tant qu’entreprise utilisatrice de services numériques.
Le droit du numérique couvre un large éventail de sujets : dans celui de l’informatique, il couvre les questions liées au thème du logiciel, les contrats de licences ou de prestation. Il couvre également les questions sur la vie privée, le RGPD et la sécurité informatique, ainsi que la protection des données au sens large. Un autre sujet important couvert par le droit du numérique est internet : les noms de domaine, le e-commerce, le RGPD ou les conditions générales de ventes et les bases de données.
Enfin, nous accompagnons la collaboration entre acteurs économiques sur les questions liées au droit du numérique.
Nous intervenons à la fois en conseil, rédaction, négociation et contentieux.
{ En quoi consiste une innovation ? }
Une innovation n’est pas nécessairement une nouveauté technologique. Une innovation consiste en l’introduction d’une nouveauté significative à un produit ou un procédé déjà existant.
Elle peut donc concerner de nouvelles méthodes de production, de gestion, d’organisation ou de marketing (droit des plateformes, marketplaces).
Dans le cadre des produits, l’innovation consiste en un changement allant au-delà des changements esthétiques ou la revente en l’état.
{ Quelles sont les particularités de notre équipe ? }
Nos avocats en droit du numérique et de l’innovation ont choisi de s’orienter vers un domaine de compétence de prédilection : le droit de l’informatique et de l’innovation. Que ce soit sur des questions de contrat informatique, de RGPD, de nom de domaine, de contrat de licence, de piratage ou encore de contentieux concernant une innovation, ils sont désormais à votre écoute.
Leur particularité ? Bien comprendre les questions techniques liées à l’informatique et l’innovation (algorithmes, champs de base de données, interface utilisateur…), pour vous faire gagner du temps et pour mieux assurer votre conseil et votre défense.
{ Où pouvons-nous intervenir pour vos questions en droit du numérique ? }
Nos avocats en droit du numérique sont à vos côtés partout en France, en Europe et dans le monde. Pour cela nous utilisons la visioconférence et des outils informatiques de mobilité modernes et nous appuyons notamment sur notre bureau principal à Paris.
Contentieux de projet informatique : projet livré ou pas livré, that is the question
Dans tout projet informatique, la question de la date de livraison est essentielle. Elle fixe la fin des travaux, conditionne les paiements et peut être au cœur des litiges si elle n’est pas respectée ou clairement définie. La livraison d’une prestation informatique (CR [...]
Lexique numérique, juridique et stratégique : l’Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD)
Lexique numérique, juridique et stratégique : l'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) L'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD), également appelée Data Protection Impact Assessment (DPIA), est un outil essentiel introduit par [...]
Droit du logiciel : infographies, check-lists et modèles de contrats
Les clés du droit des logiciels de Bernard Lamon est un ouvrage destinés à la fois aux professionnels du numérique et aux juristes. Structuré autour de ressources pratiques, il offre des outils directement exploitables pour gérer les enjeux juridiques liés aux logiciels [...]
Cliquez ci-contre pour voir nos interventions : dans les médias / dans la presse.
