La clause de bonus, lorsqu’elle est bien rédigée, est un outil de motivation du prestataire.

La Cour de cassation a examiné le régime juridique de cette clause dans une affaire jugée le 24 juin 2014 (l’arrêt est consultable ici).

Dans cette affaire, une société a conclu un contrat avec un consultant spécialiste du sauvetage des grands projets informatiques en difficulté. Plus précisément, le consultant remplaçait en transition le directeur des systèmes d’information d’un grand organisme financier.

Il était prévu que la rémunération du consultant comprendrait deux éléments : un élément fixe (3.000 euros journaliers) et un bonus, s’il parvenait à atteindre les objectifs fixés par les parties. La difficulté vient du fait que ce bonus était compris entre 5 et 18 % des sommes payées au prestataire.

Une fois la mission remplie, la société a versé 5 % de bonus au consultant. Ce dernier l’a assigné en paiement d’un bonus de… 18 %, soit 250.000 euros.

En première instance et en appel (l’arrêt de la Cour d’appel de Paris est du 22 février 2013, mais il n’est pas librement accessible, vive l’open data !), les juges ont donné raison à la société. Les juges lui ont reconnu le droit de fixer le montant du bonus de manière discrétionnaire dans la fourchette de 5 à 18%.

La Cour de cassation, au contraire, considère que la clause est ambiguë. En effet, la clause ne précise pas les critères et les modalités de fixation du montant du bonus. Dans un tel cas, dit la cour de cassation, le débiteur, en l’espèce la société, ne peut pas choisir la solution la plus économique de manière arbitraire.

En pratique, huit ans après le contrat -couronné de succès !-, le consultant ne sait pas combien il sera payé précisément, ni la société combien elle devra verser…

Une des fonctions traditionnelles du contrat est la fixation des règles du jeu. Une mauvaise rédaction cause des difficultés qui peuvent être évitées par des clauses claires et précises.

Le point essentiel à retenir à l’occasion de la rédaction d’un contrat informatique en général et d’une clause de bonus en particulier est donc de rédiger une clause claire avec des critères indiscutables de fixation du bonus.