Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO dans une opération de cession et de négociation de droits de propriété intellectuelle au profit de la société PRB. GroupeFBO fournit des prestations informatiques à la société PRB depuis de nombreuses années.
Les négociations qui ont abouti à une architecture contractuelle complexe ont été menées par Bernard Lamon (avocat associé) et Léry Mazac (avocat collaborateur). Jean-Luc Hébert (cabinet HELEOS) est intervenu sur l’évaluation des droits de propriété intellectuelle portant sur les développements informatiques.
La date de publication de cet article est : 08/02/2022 . Des évolutions de la loi ou de la jurisprudence pouvant intervenir régulièrement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
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