« On peut représenter la propriété intellectuelle comme une armoire normande, avec deux portes, l’une à gauche, l’autre à droite, et des tiroirs. Celle de gauche contient le droit d’auteur au sens large, et celle de droite le droit de la propriété industrielle. »
Source : « Les clés du droit des logiciels », ouvrage destiné à la fois aux juristes, et aux entreprises éditrices et utilisatrices de logiciels. En savoir plus.
La date de publication de cet article est : 01/02/2022 . Des évolutions de la loi ou de la jurisprudence pouvant intervenir régulièrement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.