A l’occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors de plusieurs conférences pour échanger avec les participants sur les règles (juridiques) à respecter lors de la mise en œuvre d’un projet e-commerce (obligation d’informations, rétractation, modalités de livraison, médiation, protection du consommateur, règles en matière de prospection commerciale, conformité à la loi Informatique et Libertés, cookies, etc.).
Nous vous proposons dans le support ci-dessous un exposé synthétique des règles à avoir en tête lors de la mise en œuvre d’un tel projet en France.
Bonne lecture.
La date de publication de cet article est : 27/04/2017 . Des évolutions de la loi ou de la jurisprudence pouvant intervenir régulièrement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.