Interview de Bernard Lamon pour BFM TV : Téléchargement illégal: ce que dit le droit, ce que vous risquez.
« Vis-à-vis de la propriété intellectuelle, la loi ne fait pas de grande différence entre téléchargement direct ou peer-to-peer, ou entre hébergement de fichiers ou simple fourniture de liens. Explications.
Suite à l’arrestation de deux administrateurs présumés du site Zone Téléchargement, de nombreux utilisateurs s’interrogent sur les implications judiciaire du téléchargement direct, tant au niveau des utilisateurs que des administrateurs.
Interrogé par Le Monde, l’avocat des deux jeunes hommes estime par exemple que ce sont les utilisateurs qui ont créé le préjudice, pas les administrateurs.
Pour y voir plus clair dans les vérités et contre-vérités, nous avons sollicité l’aide d’Olivier Iteanu et Bernard Lamon, avocats spécialisés dans le droit numérique. Ce dernier avait notamment défendu Anne-Sophie L., condamnée en 2006 pour téléchargement illégal. »
La date de publication de cet article est : 16/12/2016 . Des évolutions de la loi ou de la jurisprudence pouvant intervenir régulièrement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
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