Les services de renseignements ont déjà été pointés du doigt. Rien n’a changé, les prix sont même encore plus élevés qu’avant, allant jusqu’à 2,99 euros la minute. Au risque de faire s’envoler les factures de téléphone.
La polémique sur les tarifs prohibitifs des services de renseignement de type «118» repart de plus belle. En cause: une alerte lancée par l’association 60 millions de consommateurs qui relaie de nouvelles plaintes. Le marché des renseignements, autrefois monopole du «12», a été libéralisé en 2006. Une profusion d’acteurs se sont engouffrés dans ce marché qui a compté jusqu’à plus d’une trentaine d’entreprises.
2,99 euros la minute!
Il n’en reste aujourd’hui plus qu’une quinzaine pour un marché qui ne cesse de se réduire. Et les «survivants» ont bien l’intention de rentabiliser les clients qui se hasardent encore à composer l’un des fameux numéros à six chiffres.
En effet la quasi-totalité des opérateurs, des plus médiatiquesqui abreuvent encore les publicités télévisuelles de leurs sports, au moins connus, facturent entre 2,50 euros et 2,99 euros l’appel. Soit plus du double par rapport à l’ouverture du marché. Lorsque l’opérateur du service a trouvé votre interlocuteur, la «mise en ligne» est systématiquement proposée. Un service payant puisque vous continuez à rémunérer le «118» même quand vous n’êtes plus directement en communication avec eux.
Une dérive qui avait déjà été mise en lumière en 2007 et qui avait déclenché de vives critiques. Sans grand effet apparemment. Sauf qu’aujourd’hui, le prix demandé atteint des sommets. La communication avec l’interlocuteur est en effet surfacturé entre 2,50 euros et 2,99 euros… la minute! Le tout bien sûr en plus du coût normal de la communication. De quoi arriver à des factures aberrantes, qui ont donc alerté 60 Millions de consommateurs.
Tarification obscure
Et l’association révèle quelques exemples qui font froid dans le dos, factures à l’appui: 35 euros pour un coup de fil de dix minutes et même 87 euros pour un appel de 33 minutes. 60 millions de consommateurs dénonce notamment un non-respect de l’arrêté du 10 juin 2009 relatif à «l’information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée». Le texte indique en effet sans ambiguïté que «l’information sur le prix doit être communiquée par un message gratuit en début d’appel (…) Un signal sonore matérialise la fin de cette information et la mise en application des conditions de prix annoncées». Concrètement, la pratique de la plupart de ces opérateurs de détailler les conditions tarifaires «en tapant 1» ou «en tapant #» n’est pas conforme à l’arrêté.
Problème: il n’y a pas d’action menée contre cette pratique, du fait sans doute des montants concernés trop faibles. «Un consommateur pourrait tout à fait envisager de contester sa facture devant un tribunal d’instance. Mais la procédure, même simplifiée, eu égard des montants sur la facture rend la démarche rédhibitoire. L’autre possibilité à envisager serait que 60 millions de consommateurs fasse constater par huissier que les opérateurs ne respectent pas l’arrêté et déclenche ensuite une action en justice» explique Bernard Lamon avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications et créateur du cabinet Nouveau Monde Avocats.
La date de publication de cet article est : 07/03/2016 . Des évolutions de la loi ou de la jurisprudence pouvant intervenir régulièrement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
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