Le patrimoine innovant non breveté

• Enjeux et avantages concurrentiels latents du patrimoine innovant non breveté
• Identification
• Avantages et inconvénients (par rapport à l’invention brevetée)

Comment protéger et sécuriser ce qui n’est pas breveté ?

• Règles applicables en France, en Europe, et dans le monde
• Les processus liés aux contenus :
  • La formalisation et la traçabilité des innovations
  • La gestion des informations
  • Le dossier de savoir-faire
• Les processus liés à la réservation :
  • Authentification, opposabilité
  • Accords de confidentialité et
  • PSI, clauses liées aux contrats de travail
• Comment valoriser ou transférer le savoir-faire ?
• Précautions à prendre en cas de transfert
• Contrats de communication (« licence ») de savoir-faire
• Cas de la recherche et du développement coopératifs
• Focus sur les savoir-faire des Sciences humaines et sociales

Comment défendre le savoir-faire ?

• Les règles françaises et internationales
• Responsabilités civile et contractuelle
• L’action en concurrence déloyale
• La violation du secret de fabrique et les autres voies pénales
• Le nouveau délit de violation du secret des affaires

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bulletin 08032016-rennes

Prix : 420 euros la journée