Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d’appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d’euros à une société qui avait conçu un logiciel, et qui avait été privé de son savoir-faire par un contractant indélicat.

L’affaire est un peu compliquée. Si on la simplifie, GS1 est l’organisme qui centralise et organise les flux d’informations entre tous les grands distributeurs du monde et tous leurs fournisseurs.

L’objectif est de rendre ces échanges de données rapides, efficaces, sécures, et permettant la traçabilité. L’intérêt de la traçabilité ? Quand un produit vendu en grande distribution est rappelé (parce qu’on s’aperçoit qu’il présente des risques pour la sécurité, par exemple), l’efficacité du système suppose une traçabilité parfaite.

Or, le problème est très complexe : chaque fournisseur ou chaque secteur de l’industrie a ses propres codes, et ces codes sont différents de pays à pays. Bref, un cauchemar.

GS1 avait fait appel à une petite ,société Traceval, qui a travaillé pendant trois ans pour mettre en place un référentiel universel. Puis GS1 a lancé un appel pour développer le logiciel basé sur ce référentiel. Dans la première période (de recherche), Traceval était rémunéré « à la journée ».

Il semble qu’il existait un accord informel : si Traceval parvenait à résoudre ce problème compliqué, il serait rémunéré de manière proportionnelle dans la phase d’exploitation du logiciel (une redevance de quelques dizaines d’euros par an et par fournisseur). Et compte tenu du nombre de fournisseurs concernés dans le monde, la rémunération aurait été importante.

Et GS1 a choisi un autre prestataire pour développer le logiciel.

Traceval a donc attaqué devant le tribunal de commerce et a obtenu plus de 3 millions d’€. La cour d’appel a ordonné une expertise judiciaire et a attribué plus de 9 millions d’€.

Les sommes sont importantes, l’arrêt est touffu. L’objectif du présent billet est simplement de résumer trois enseignements cruciaux :

Le(s) contrat(s). On voit bien à la lecture de l’arrêt que la cour d’appel (et le tribunal de commerce avant) a été très convaincue car GS1 avait signé plusieurs documents reconnaissant la création de Traceval.

La(les) preuve(s) : le logiciel et sa documentation préalable avait fait l’objet d’un dépôt. Ce type de dépôt ne donne aucun droit. Il permet de le prouver. Et la preuve, c’est 90% du droit !

Le dossier de préjudice : souvent devant les tribunaux, les plaignants et leurs avocats se concentrent beaucoup sur la faute. En droit, on parle de plaignant devant le tribunal correctionnel, et de demandeur devant le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance.

Ce qu’a fait la société défenderesse constitue une faute, car c’est une contrefaçon ou une violation de contrat ou une concurrence déloyale. Sur ce point, l’arrêt est peut-être un peu critiquable, mais ce n’est pas l’objet d’un billet de blog, plutôt le sujet d’un article dans une revue spécialisée.

Souvent, la partie du calcul et de la justification du préjudice est négligée. Imaginez : l’avocat du demandeur plaide 30 minutes pour dire combien le défendeur est méchant. Et au bout de 30 minutes (alors que 5 minutes étaient suffisantes…), il referme son dossier d’un mouvement décidé et bruyant et assène au tribunal : « et pour le préjudice, je ne veux pas embêter le tribunal, car c’est pénible, donc je vous laisse lire mon dossier ».

Dans le dossier Traceval, le problème a été réglé d’une manière assez efficace : un expert judiciaire a fait le travail de l’évaluation du préjudice.

On peut aussi ajouter qu’il y avait une totale disproportion des forces entre les acteurs au procès (en stratégie militaire, on parle de guerre asymétrique) : la petite société de recherche contre l’association de tous les plus grands distributeurs (un quart du commerce mondial, en résumé).

Et de conclure avec une citation classique (attribuée à Lacordaire), car entre le fort et le faible, c’est la loi qui protège, et la liberté qui opprime. Et le tribunal qui répare ce qui doit l’être.