A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un transfert de fonds de commerce, les discussions se concentrent sur le prix de l’opération, le financement et les garanties.

La continuité de l’exploitation du système d’information est souvent négligée et, pourtant, une entreprise sans informatique ne vaut pas grand-chose, faute de pouvoir continuer de fonctionner.

C’est pourquoi, pour toute opération, il convient de se poser les questions suivantes.

1°/ Faut-il conserver ou changer de système d’information ? A quelles conditions ?

Dans le cadre d’un audit préalable à l’achat d’une société (en complément ou pendant une « data room »), le système informatique de la société cible doit être observé. Si la décision est prise d’en changer après transfert, il faut très rigoureusement prévoir l’avenir avec un prestataire informatique sérieux. En outre, compte tenu des nombreux reports et retards se produisant dans tout projet informatique, il peut être intéressant de négocier avec le vendeur un délai de transition, autorisant par exemple l’accès aux données présentes chez le vendeur pendant une durée déterminée.

En cas de maintien du système existant, il faut, si possible, dès l’examen préalable auditer la conformité des licences installées avec les contrats conclus avec l’éditeur et/ou le mainteneur. Trop souvent, on constate qu’il y a plus d’utilisateurs réels que de droits souscrits par contrat. Dans la négociation avec le vendeur, le surcoût lié à une telle mise en conformité doit être porté au cœur des discussions.

2°/ Comment récupérer les données ?

En cas de changement de système d’information, la récupération des données est toujours une opération délicate à la fois pour des raisons techniques mais aussi juridiques. Techniquement, il faut s’assurer le concours des personnels informatiques de la société vendeuse et s’assurer avec le nouveau prestataire des conditions de compatibilité avec le nouveau système.

Juridiquement, récupérer un fichier clients non déclaré à la Commission Nationale Informatique & Libertés (CNIL) et dont les contacts sont susceptibles d’avoir été collectés en violation de cette loi peut fortement en diminuer l’usage donc l’intérêt économique. Il convient, le cas échéant, d’inclure cette dimension informatique & libertés avant même de conclure la transaction.

En conclusion, puisque l’informatique est au cœur du fonctionnement de toute entreprise, l’audit juridique préalable doit prendre en compte cette dimension. Pour la cession de sites internet, les questions mentionnées plus haut sont encore plus cruciales.